Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de VOevens et de ses clients dans le cadre des prestations événementielles et produits personnalisés proposés.

Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes : Photobooth ; livres d’or audio ou vidéo ; animation et création de magnets photo ; porte-clés photo ; bar à parfum ; fourniture de flacons parfumés personnalisés ou gravés ; vin d’honneur et service de boissons ; personnalisation et gravure ; location ou mise à disposition de matériel et accessoires événementiels ; ainsi qu’aux options et prestations complémentaires figurant sur le devis.

La prestation réellement commandée, sa durée, ses quantités, ses options et ses caractéristiques sont celles indiquées sur le devis accepté par le client.

L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV lorsqu’elles ont été communiquées au client préalablement à son engagement.

2. Devis et réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment sa nature, son prix ainsi que, lorsque cela est pertinent, la date, les horaires, le lieu, les quantités et les options retenues.

Sauf indication contraire portée sur celui-ci, le devis est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission.

La réservation devient ferme après :

* acceptation du devis ;

* versement d’un acompte de 30 % du montant total.

Aucune date n’est définitivement réservée avant réception de l’acompte.

VOevens peut refuser ou suspendre une réservation incomplète ou dont les paiements prévus ne sont pas effectués dans les délais convenus.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

VOevens exerce sous le régime de l’entreprise individuelle et, lorsque les conditions légales sont réunies :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté.

Toute prestation, quantité, option ou demande supplémentaire non prévue au devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Toute modification importante pourra nécessiter l’établissement d’un avenant ou d’un nouveau devis.

4. Modalités de paiement

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces, lien de paiement ou tout autre moyen accepté par VOevens.

Un acompte de 30 % est demandé à la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’événement, sauf accord écrit différent entre les parties.

Pour une réservation conclue moins de 30 jours avant l’événement, les modalités de règlement applicables seront précisées sur le devis.

À défaut de paiement dans le délai convenu, VOevens pourra suspendre l’exécution de la prestation ou l’annuler dans les conditions prévues par les présentes CGV.

5. Livraison – Installation – Accès au lieu

Lorsque la prestation nécessite une installation, VOevens assure la livraison, l’installation et la récupération du matériel selon les modalités prévues avec le client.

Le client s’engage notamment à permettre un accès adapté et sécurisé au lieu de réception et à informer VOevens en amont de toute contrainte susceptible d’affecter l’installation : escaliers, distance importante de manutention, difficulté d’accès, restriction horaire ou autre contrainte particulière.

Le client doit fournir, lorsque nécessaire, une alimentation électrique conforme et prévoir un emplacement adapté, stable et protégé des intempéries ou conditions susceptibles d’endommager le matériel.

Le matériel ne doit pas être déplacé, démonté ou manipulé de façon inappropriée par le client ou les participants.

6. Responsabilité concernant le matériel

Le client est responsable des dommages causés au matériel mis à disposition lorsqu’ils résultent de son fait ou de celui de ses invités ou participants.

Toute détérioration, casse, perte, vol ou utilisation anormale pourra entraîner une facturation correspondant aux frais réellement nécessaires à la réparation ou au remplacement.

Sont notamment concernés les dommages résultant de liquides, chocs, déplacements non autorisés ou mauvaises manipulations.

7. Prestations Photobooth et livre d’or audio ou vidéo

La durée de présence, les impressions, options, accessoires et autres éléments compris sont ceux figurant au devis.

Lorsqu’un modèle graphique ou template est prévu, il peut être soumis au client pour validation avant l’événement.

Les prestations comprenant des impressions sont réalisées dans les limites techniques du matériel et des consommables prévus.

En cas d’incident technique imputable au matériel, VOevens mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir le service.

8. Magnets et porte-clés personnalisés

Les quantités et modalités de production sont définies au devis.

Les textes, prénoms, dates, photographies, graphismes et autres éléments de personnalisation fournis ou validés par le client doivent être vérifiés par celui-ci avant fabrication.

VOevens ne pourra être tenue responsable d’une erreur figurant dans un élément expressément fourni ou validé par le client.

De légères différences de teinte peuvent exister entre un affichage numérique et un produit imprimé ou gravé.

9. Bar à parfum et flacons personnalisés

Selon la formule choisie, la prestation peut comprendre notamment la mise à disposition du bar à parfum, les senteurs choisies, les flacons, leur remplissage, leur personnalisation ou leur gravure, la présence d’un ou plusieurs opérateurs, ou uniquement la préparation de flacons à récupérer par le client.

Les contenances, senteurs, quantités et personnalisations retenues sont celles indiquées sur le devis ou le document de préparation validé.

En cas d’indisponibilité d’une senteur ou d’un produit auprès du fournisseur, VOevens pourra proposer une référence de remplacement au client avant l’exécution de la prestation.

La perception olfactive étant subjective, une préférence personnelle concernant une senteur ne constitue pas à elle seule un défaut du produit.

Les produits nettement personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client peuvent relever des exceptions légales au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation.

10. Vin d’honneur et service de boissons

La prestation comprend exclusivement les éléments indiqués sur le devis.

Selon la formule choisie, elle peut notamment inclure l’installation du matériel, la mise à disposition de contenants, les boissons retenues, les éléments de présentation, les amuse-bouches prévus et le service pendant la durée convenue.

Les quantités sont notamment déterminées selon le nombre de participants communiqué par le client et les choix effectués.

Toute évolution importante du nombre d’invités doit être signalée au plus tôt afin que VOevens puisse confirmer la faisabilité de l’adaptation.

Pour les prestations de restauration ou certaines activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée, le Code de la consommation prévoit des exceptions au droit de rétractation.

11. Produits, allergies et sensibilités

Lorsque la prestation comporte des boissons, produits alimentaires, parfums ou autres produits susceptibles de présenter des allergènes ou de provoquer une sensibilité particulière, les informations disponibles auprès des fabricants ou fournisseurs peuvent être communiquées au client sur demande.

Le client est invité à signaler à VOevens toute contrainte particulière portée à sa connaissance et susceptible de nécessiter une adaptation de la prestation.

Les participants connaissant une allergie ou une sensibilité particulière sont également invités à vérifier l’adéquation des produits proposés à leur situation.

12. Modifications demandées par le client

Toute demande de modification portant notamment sur la date, les horaires, le lieu, les quantités, le nombre de participants, les senteurs, les produits, les personnalisations ou les options doit être communiquée à VOevens dans les meilleurs délais.

VOevens indiquera au client si la modification est possible.

Toute modification peut entraîner une adaptation du prix.

Lorsqu’un article personnalisé a déjà été commandé, préparé, imprimé ou gravé, les frais déjà engagés pourront rester à la charge du client.

13. Annulation par le client

En cas d’annulation à l’initiative du client, l’acompte de 30 % versé à la réservation reste acquis à VOevens, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas d’annulation intervenant moins de 30 jours avant la date prévue de la prestation, VOevens pourra demander le règlement des sommes restant dues, dans la limite du préjudice effectivement subi et des frais engagés pour la préparation de l’événement.

Les produits, consommables ou éléments personnalisés déjà commandés, fabriqués, gravés, imprimés ou préparés spécialement pour l’événement restent dus lorsqu’ils ne peuvent raisonnablement être réutilisés ou revendus.

En cas de circonstances exceptionnelles, VOevens et le client pourront rechercher d’un commun accord une solution de report de la prestation, sous réserve des disponibilités de VOevens.

14. Report de prestation

Toute demande de report est soumise à l’accord de VOevens et à ses disponibilités pour la nouvelle date.

Lorsque le report peut être accepté, les sommes déjà réglées pourront être affectées à la nouvelle prestation.

Les frais supplémentaires résultant notamment d’une nouvelle commande de consommables, de produits personnalisés, d’un changement de lieu ou d’une modification de la prestation pourront être facturés.

15. Annulation par VOevens

Si VOevens est dans l’impossibilité d’exécuter la prestation pour une cause qui lui est directement imputable, les sommes correspondant à la prestation non exécutée seront remboursées.

Avec l’accord du client, un report ou une solution alternative pourra être proposé.

16. Force majeure

VOevens ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :

• catastrophe naturelle ;

• événements climatiques exceptionnels ;

• restrictions administratives ;

• accident grave ;

• interruption exceptionnelle des réseaux ;

• événement extérieur rendant impossible l’accès ou l’organisation de la prestation.

Les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution de report ou d’adaptation de la prestation.

17. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et qu’un droit de rétractation est légalement applicable, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Toutefois, la loi prévoit différentes exceptions, notamment pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• les prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée ;

• certaines activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

L’applicabilité du droit de rétractation dépend donc de la nature précise de la prestation commandée.

18. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées notamment pour la gestion des demandes de devis, réservations, prestations, paiements, facturation et échanges avec le client.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative aux données personnelles.

Il peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@voevens.com

Les informations complémentaires relatives au traitement des données peuvent être consultées dans la politique de confidentialité de VOevens.

19. Droit à l’image

Les photographies, vidéos et autres contenus réalisés dans le cadre des prestations sont destinés à l’usage prévu avec le client et les participants.

VOevens n’utilisera pas à des fins promotionnelles des contenus permettant d’identifier une personne sans disposer des autorisations nécessaires.

Une autorisation distincte peut être recueillie afin de déterminer les contenus et supports concernés.

20. Réclamations

Toute difficulté concernant une prestation doit être signalée à VOevens dans les meilleurs délais afin de permettre son examen.

Une réclamation peut être adressée à :

VOevens – VALENTIN LAURENE EI

13 place Claude Monet

77400 Saint-Thibault-des-Vignes

contact@voevens.com

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de consommation, après avoir préalablement sollicité VOevens et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à la procédure de médiation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

E-mail : litiges@cm2c.net

Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir le médiateur dans les conditions prévues ci-dessus ainsi que la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.